Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation. Elles contiennent des informations importantes au sujet de vos droits et obligations.

Table des Matières

1.  Introduction
2.  Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
3.  Droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles
4.  Accessibilité
5.  Généralités
6.  Lien vers le Site Internet
7.  Marques Commerciales
8.  Droit applicable
9.  Informations complémentaires

1. Introduction

1.1  Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») se rapportent au site Internet officiel de Promethera Biosciences SA/NV (« PROMETHERA », « nous », « notre » ou « nos »), qui est accessible via l'adresse http://www.promethera.com et ses variantes (« Site Internet »). En utilisant le Site Internet, vous (« Utilisateur » ou « vous ») acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez imprimer et conserver une copie des présentes Conditions d'utilisation.

1.2  Les présentes Conditions d'utilisation, les sections  « À propos » de cette page et « À propos » de ce site, et toute condition générale spécifique à une page Internet pouvant être affichée sur le Site Internet de temps à autre, constituent ensemble le contrat indivisible entre vous et nous (« Contrat »). Si vous ne convenez pas d'être légalement lié par le présent Contrat, veuillez quitter immédiatement le site Internet. Vos accès et utilisation continus du Site Internet vaudront acceptation des présentes Conditions d'utilisation.

1.3  PROMETHERA se réserve le droit de modifier le Contrat à tout moment et publiera une « mention » à la section À propos de ce site si des modifications sont apportées. Vous devez consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation pour vous assurer d'être informé de toute modification apportée car vous serez légalement lié par toute condition modifiée si vous continuez d'utiliser le Site Internet après que les modifications aient été apportées.

 

2.  Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

2.1  PROMETHERA s'efforce de s'assurer que l'ensemble des informations sur le Site Internet soient exactes. Si vous relevez toute information inexacte sur le Site Internet, veuillez en aviser PROMETHERA en envoyant un courriel aux Services Internet à info@promethera.com et nous la rectifierons, lorsque nous serons d'accord, dans les plus brefs délais.

2.2  PROMETHERA ne soumet aucune garantie ou assurance quant au contenu du Site Internet. Le Site Internet faisant l'objet d'un développement permanent, son contenu peut être incorrect ou obsolète et peut être modifié sans préavis. Bien que PROMETHERA s'efforce de s'assurer que le contenu du Site Internet soit exact, PROMETHERA décline toute responsabilité quant à l'exactitude de l'ensemble du contenu à tout moment donné.

2.3  Le Site Internet comprend des énoncés prévisionnels reflétant les intentions, les convictions ou les attentes actuelles de PROMETHERA. Lesdits énoncés prévisionnels peuvent être identifiés par l'emploi d'une terminologie prévisionnelle. Lesdits énoncés prévisionnels comprennent toutes questions ne se rapportant pas à des faits historiques. Lesdits énoncés prévisionnels sont soumis à des risques, incertitudes, hypothèses et autres facteurs susceptibles d'entraîner une divergence substantielle entre les résultats, les opérations, les activités, la situation, les performances, les perspectives, la croissance et les opportunités effectifs de PROMETHERA et ceux exprimés dans, ou suggérés par, lesdits énoncés prévisionnels, tels que les résultats des études précliniques et essais cliniques futurs de PROMETHERA. En conséquence, il vous est conseillé de ne pas vous fonder indûment sur lesdits énoncés prévisionnels. En outre, même si les résultats, la situation, et la croissance de PROMETHERA, ainsi que le développement de l'industrie au sein de laquelle PROMETHERA évolue, sont en accord avec les énoncés prévisionnels contenus dans cette présentation, lesdits résultats ou développements peuvent ne pas préjuger des résultats ou développements au cours de périodes futures ;

2.4  PROMETHERA s'efforce de s'assurer que son infrastructure informatique soit exempte d'erreurs et de virus mais ne garantit pas que tout matériel pouvant être téléchargé à partir du Site Internet sera exempt d'infection, de virus et/ou autre code ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des contrôles anti-virus suffisants (y compris des contrôles anti-virus et autres contrôles de sécurité) répondant à vos exigences particulières afin de garantir l'exactitude des entrées et sorties de données.

2.5  PROMETHERA et ses agents, employés et sous-traitants déclinent toute responsabilité envers vous ou toute autre partie quant à tout(e) réclamation, perte, demande ou dommage de quelque nature que ce soit (que lesdit(e)s réclamations, pertes, demandes ou dommages aient été prévisibles, connu(e)s ou autre) découlant de ou en relation avec l'utilisation du Site Internet ou des informations, du contenu ou des matériels figurant sur le Site Internet.

2.6  PROMETHERA et ses agents, employés ou sous-traitants ne seront en aucun cas tenus responsables envers vous quant à tout(e) perte ou dommage indirect(e) ou consécutive/consécutif, et qu'ils aient été informés ou non de la possibilité de ladite/dudit réclamation, perte, demande ou dommage et que ces derniers découlent d'une responsabilité délictuelle (négligence comprise), d'une responsabilité contractuelle ou autre, dans la pleine mesure permise par la loi.

2.7  Le Site Internet contient des liens hypertexte vers d'autres sites exploités par d'autres personnes. L'utilisation de tout dit lien signifie que vous quittez le Site Internet. PROMETHERA n'assume aucune responsabilité quant aux sites liés et ne soumet aucune garantie, recommandation ou déclaration eu égard à ces derniers. PROMETHERA n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, et nous déclinons toute responsabilité en relation avec le contenu desdits sites Internet, y compris ceux des entités de notre groupe, qui, dans certains cas, auront leurs propres politiques de confidentialité adaptées aux pratiques commerciales et aux secteurs pédagogiques particuliers au sein desquels elles évoluent. Toute inquiétude concernant tout lien externe doit être adressée à l'administrateur de son site Internet ou à son webmaster.

2.8  Nous sommes un distributeur (et non pas un éditeur) de contenu fourni par des tiers et des utilisateurs d'Internet. Tout(e) opinion, conseil, énoncé, service, offre, ou autre information ou contenu exprimé(e) ou mis(e) à disposition par des tiers, y compris des fournisseurs d'informations, ou des utilisateurs, est celui/celle des auteurs ou distributeurs et non pas le/la nôtre. Nous n'approuvons pas nécessairement et ne sommes pas responsables de l'exactitude ou la fiabilité de tout(e) opinion, conseil ou énoncé figurant sur le Site Internet.

2.9  Les informations figurant sur le Site Internet ne sont pas destinées à répondre à vos exigences particulières. Lesdites informations ne constituent aucune forme de conseil ou recommandation de notre part et vous n'êtes pas censé vous fonder sur ces dernières lorsque vous prenez (ou vous abstenez de prendre) toute décision pédagogique ou autre décision particulière. Vous devez consulter votre propre conseiller et/ou conduire une enquête spécifique et vérifier indépendamment toute information avant de vous fonder sur cette dernière.

2.10 Si vous concluez un arrangement avec toute personne nommée sur le Site Internet ou apparentée à celui-ci, vous le faites à vos risques exclusifs.

 

3.  Droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles

3.1  Le Site Internet contient du matériel soumis à droits d'auteur, des dénominations commerciales, des marques de commerce et autres informations exclusives, y compris, mais sans y être limité, textes, logiciels, photos et graphiques, dont vidéo, graphiques, musiques et sons (« Contenu »). Le Contenu est protégé par la législation relative aux droits d'auteur, des marques déposées et non déposées, des droits de bases de données et autres droits de propriété intellectuelle..

3.2  PROMETHERA, ses concédants de licence, ou collaborateurs autorisés détiennent les droits d'auteur, droits de bases de données et autres droits de propriété intellectuelle dans la sélection, la coordination, l'arrangement et l'amélioration dudit Contenu, ainsi que dans le Contenu à l'origine de ce dernier. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer d'œuvres dérivées, ni exploiter de quelque manière que ce soit, le Contenu, en totalité ou en partie, sauf ainsi qu'il est stipulé dans les présentes Conditions d'utilisation.

3.3  Vous pouvez télécharger des informations depuis le Site Internet pour votre propre usage personnel uniquement. Sauf autorisation expresse contraire en vertu de la législation relative aux droits d'auteur, la copie, la redistribution, la retransmission, la publication ou l'exploitation commerciale du matériel téléchargé, sans notre autorisation expresse ou celle du titulaire des droits d'auteur, est interdite. En cas de copie, redistribution ou publication autorisée d'un matériel soumis à droits d'auteur, aucune modification ou suppression d'une attribution d'auteur, d'une légende de marque de commerce ou d'une mention de droits d'auteur ne sera effectuée. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant un matériel soumis à droits d'auteur.

 

4.  Accessibilité

4.1  PROMETHERA s'efforce de s'assurer que le Site Internet soit accessible à l'ensemble de ses utilisateurs et utilisateurs potentiels..

4.2  Si vous avez besoin de conseils sur la manière de rendre votre contenu et vos services Internet accessibles, veuillez contacter l'Équipe Services Internet à info@promethera.com.

4.3  L'accès à notre Site Internet est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier le service que nous fournissons sur le Site Internet sans préavis (voir ci-dessous). Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet était indisponible à tout moment ou pendant toute période.

 

5.  Général

5.1  Le Contrat constitue le contrat indivisible entre vous et nous. Vous reconnaissez ne pas avoir conclu le présent Contrat en vous fondant sur une quelconque garantie ou déclaration de notre part ou de la part de toute autre personne et vous renoncez à tout droit à indemnisation / rescision que vous pourriez avoir pour assertion inexacte (autre qu'une assertion inexacte et frauduleuse) ne figurant pas dans le présent Contrat.

5.2  Si toute disposition ou condition des présentes Conditions d'utilisation s'avère ou est déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite condition ou disposition sera divisible des autres conditions et dispositions et sera réputée être supprimée de ces dernières.

5.3  Tout manquement par l'une ou l'autre des parties à exercer tout(e) droit ou voie de recours en vertu du présent Contrat ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite voie de recours.

5.4  Toute notification légale formelle doit nous être envoyée à l'adresse figurant à la fin des présentes Conditions d'utilisation par courriel confirmé par un envoi postal.

5.5  Tout manquement de notre part à faire appliquer un droit ne constitue pas une renonciation audit droit.

5.6  Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits en vertu du présent Contrat.

5.7  Nous nous réservons le droit d'exclure des Utilisateurs du Site Internet et/ou de pages Internet spécifiques, à titre permanent ou temporaire, à notre gré. Tout dit Utilisateur recevra une notification et ne devra alors pas tenter d'utiliser le Site Internet sous un autre nom ou par l'intermédiaire d'un autre Utilisateur.

 

6.  Lien vers le site Internet

6.1  Vous pouvez établir un lien entre votre site Internet et la page d'accueil du Site Internet à http://www.promethera.com, à condition de le faire d'une manière juste et légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ni n’en tire profit, mais vous ne devez pas établir de lien d'une manière qui suggère toute forme d'association, d'approbation ou de recommandation de notre part lorsqu'aucune de ces dernières n'existe. PROMETHERA se réserve le droit sur demande, ainsi qu'elle le juge, à sa discrétion, convenable, de vous donner pour instructions de supprimer tout lien vers le Site Internet depuis votre site Internet et vous vous conformerez dans les plus brefs délais à toute dite instruction ou toute autre instruction légitime que nous pouvons vous donner en relation avec l'incorporation de tout dit lien sur votre site Internet.

6.2  Vous ne devez pas établir de lien depuis un site Internet quel qu'il soit qui ne vous appartient pas.

6.3  Notre Site Internet (ou toute partie de ce dernier ou du contenu sur ce dernier) ne doit pas être cadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers toute partie du Site Internet autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer notre permission d'établissement d'un lien sans préavis.

 

7.  Marques Commerciales

La Société possède des marques de commerce pour ses produits Promethera, HepaStem, Hepascreen, H3Stem et H3screen qui sont enregistrées auprès de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (« OBPI »). Le Groupe possède également des marques de commerce pour ses produits Cytonet, Heparesc et Hepabridge qui sont déposées et/ou enregistrées auprès de l'OMPI et dans des pays individuels à travers le monde.

 

8.  Droit Applicable

8.1  Le Contrat est régi par le droit belge nonobstant la juridiction au sein de laquelle vous êtes basé. Vous convenez irrévocablement que les tribunaux belges auront la compétence exclusive pour régler tout litige pouvant découler des, survenir en vertu des, ou se rapporter aux présentes Conditions d'utilisation et auxdites fins vous soumettez irrévocablement l'ensemble des litiges à la compétence des tribunaux belges. Le lieu d'exécution sera Bruxelles.

8.2  Nous ne soumettons aucune garantie selon laquelle le Site Internet ou les informations disponibles sur ce dernier respecte(nt) des lois autres que celles en vigueur en Belgique.

 

9.  Informations Complémentaires

Des informations complémentaires sur les présentes Conditions d'utilisation peuvent être obtenues à info@promethera.com.